Arrêté du 5 juin 2003 portant mutation et affectation (direction générale des impôts)

J.O. 147 du 27 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10847
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Arrêté du 5 juin 2003 portant mutation et affectation (direction générale des impôts)

NOR : BUDL0300085A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 5 juin 2003, M. Maheut (Didier), directeur départemental des impôts, est affecté, en la même qualité, dans les services centraux à compter du 1er juin 2003.